J.O. 2 du 3 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0773273D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Laurent Truchot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.